Créé le 27 février 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er.
Arrêté du 25 février 2016
Article 5
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Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 9 mai 2018art. 3 (V)
En vigueur du samedi 27 février 2016 au lundi 31 décembre 2018