En vigueur depuis le 27 février 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie
Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er (Présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie).