Arrêté du 25 février 2016

Article 5

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Article 5

Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er (Présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie

Résumé. Les cotisations sociales sont présentées de la même manière sur le bulletin de paie que les autres informations obligatoires.

Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er (Présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 9 mai 2018art. 3 (V) : Modification du bulletin de paie à partir de 2019

En résumé. La référence aux articles de loi concernant les règles de présentation des régularisations de cotisations et contributions sociales sur le bulletin de paie a été simplifiée.

En vigueur du samedi 27 février 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance