Arrêté du 25 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1

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Modification du modèle de bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de présentation des informations sur les bulletins de paie, notamment les montants bruts, les cotisations sociales et le net à payer.

A modifié les dispositions suivantes :

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