Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de bulletin de paie
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de présentation des informations sur les bulletins de paie, notamment les montants bruts, les cotisations sociales et le net à payer.
A modifié les dispositions suivantes :