Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paieArrêté du 25 février 2016Art. 4 : Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 4