Arrêté du 23 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1, Art. 4

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Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie, notamment en facilitant la lisibilité des mentions 'Net à payer avant impôt sur le revenu' et 'Net à payer au salarié'.

A modifié les dispositions suivantes :

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