Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 25 février 2016
Résumé. Les règles de deux articles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 1 → Version 5Arrêté du 25 février 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 4