Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

La rubrique intitulée " Autres contributions dues par l'employeur " agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, les contributions à la formation professionnelle, la participation à l'effort de construction, la taxe sur les salaires et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2016 · Dernière version le 8 février 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les contributions supplémentaires des employeurs

Résumé. L'article liste les différentes contributions que les employeurs doivent payer en plus des salaires.

La rubrique intitulée " Autres contributions dues par l'employeur " agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, les contributions à la formation professionnelle, la participation à l'effort de construction, la taxe sur les salaires et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2023art. 1 : Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie

En résumé. La liste des contributions dues uniquement par l'employeur a été élargie pour inclure de nouvelles taxes et contributions.

En vigueur du samedi 27 février 2016 au mardi 7 février 2023

Source : Légifrance