En vigueur depuis le 27 février 2016 · Dernière version le 8 février 2023
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Les contributions supplémentaires des employeurs
La rubrique intitulée " Autres contributions dues par l'employeur " agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, les contributions à la formation professionnelle, la participation à l'effort de construction, la taxe sur les salaires et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.