Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016

Art. 2

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification de la présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie pour les salariés non cadres et supprime certaines mentions spécifiques aux cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Source : Légifrance