En vigueur depuis le 13 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présentation des cotisations sociales sur le bulletin de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paieArrêté du 25 février 2016Art. 5 : Uniformisation des cotisations sociales sur le bulletin de paie
→ Version 2 : Simplification des références légales
-Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 2