Arrêté du 31 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie

Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie, notamment les mentions 'Montant Brut' et 'Montant net à payer', ainsi que les calculs associés aux exonérations et réductions de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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