Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présentation des informations sur le bulletin de paie
Résumé. L'arrêté modifie la présentation des informations sur le bulletin de paie, notamment les mentions 'Montant Brut' et 'Montant net à payer', ainsi que les calculs associés aux exonérations et réductions de cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2016Art. 1 → Version 6Arrêté du 25 février 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 février 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4