En vigueur depuis le 13 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'affichage des cotisations sociales sur les bulletins de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'erreurs typographiques dans les références légalesArrêté du 25 février 2016Art. 2 : Présentation des exonérations sur le bulletin de paie des cadres
→ Version 3 : Précision sur le calcul des cotisations sociales pour les cadres
-Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 2