Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification de l'affichage des cotisations sociales sur les bulletins de paie

Résumé. Les bulletins de paie des salariés non cadres et cadres sont modifiés pour afficher les valeurs des cotisations sociales spécifiques aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Source : Légifrance