JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 2

A compter du 1er octobre 2018, l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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2° A l'article 2, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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Version 1

A compter du 1er octobre 2018, l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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2° A l'article 2, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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