JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 11

Article 11

L'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.