Arrêté du 5 novembre 2018

Article 7

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Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat de spécialisation agricole en conduite d'attelages

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en conduite d'attelages de chevaux, il faut avoir toutes les unités capitalisables nécessaires.

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance