Arrêté du 25 avril 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créé par l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé avant le 1er janvier 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Transition vers le nouveau certificat en traction équine

Résumé. À partir du 1 janvier 2026 on ne peut plus s’inscrire au vieux certificat d’attelage; ceux qui ont commencé peuvent finir mais doivent passer au nouveau certificat si ils échouent.

A compter du 1er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » créé par l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé avant le 1er janvier 2026, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

Source : Légifrance