Arrêté du 5 novembre 2018

Article 11

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Article 11

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option "utilisateur de chevaux attelés" créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 (Durée des formations pour le certificat de spécialisation agricole) du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de certification pour la conduite d'attelages de chevaux

Résumé. Les personnes qui n'ont pas obtenu un ancien certificat de spécialisation pour conduire des chevaux attelés avant le 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire pour un nouveau certificat en utilisant leurs expériences passées.

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option "utilisateur de chevaux attelés" créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 (Durée des formations pour le certificat de spécialisation agricole) du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux".

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance