JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 11

Article 11

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux ».


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Version 1

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux ».