Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-8Obtention du certificat de spécialisation agricolePour obtenir un certificat de spécialisation agricole, il faut réussir toutes les unités capitalisables et les candidats peuvent être dispensés de certaines unités s'ils ont déjà validé des blocs de compétences. ;
Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;
Vu l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture)Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agricultureUn nouvel arrêté crée un CAP agricole pour former aux métiers de l'agriculture, avec des règles précises sur les stages, les examens et la formation à l'étranger. modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur)Création d'un diplôme de palefrenier soigneurUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des palefreniers soigneurs, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Arrête :