JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 8

Article 8

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.
La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.


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Version 1

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.

La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.