Arrêté du 5 novembre 2018

Article 8

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Article 8

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury pour l'évaluation des attelages de chevaux

Résumé. Un jury, incluant un professionnel du secteur, évalue les candidats pour un certificat de spécialisation en conduite d'attelages de chevaux.

Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles).
La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance