Arrêté du 5 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le certificat de spécialisation agricole en conduite d'attelages

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en conduite d'attelages de chevaux, il faut suivre une formation de 24 semaines (12 en centre et 12 en milieu professionnel), mais cette durée peut être réduite selon les compétences du candidat.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance