En vigueur depuis le 4 mai 2025
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Abrogation du certificat de spécialisation agricole « débarragement à traction animale »
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.