Arrêté du 25 avril 2025

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2025

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Abrogation du certificat de spécialisation agricole « débarragement à traction animale »

Résumé. Le certificat qui permet d’utiliser des animaux pour le débardage est supprimé dès la publication de l’arrêté.

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « débardage à traction animale » est abrogé au lendemain de la publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2025

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