Arrêté du 5 novembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est accessible aux candidats majeurs remplissant les deux conditions ci-après :
a) Etre titulaire d'un des diplômes suivants :

  • certificat d'aptitude professionnelle agricole du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • baccalauréat professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • brevet professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).
b) Justifier de l'attestation de sécurité routière (ASR), de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation en conduite d'attelages

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en conduite d'attelages de chevaux, il faut avoir un diplôme du secteur hippique ou agricole et une attestation de sécurité routière.

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est accessible aux candidats majeurs remplissant les deux conditions ci-après :
a) Etre titulaire d'un des diplômes suivants :

  • certificat d'aptitude professionnelle agricole du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • baccalauréat professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • brevet professionnel du secteur hippique ou de la production agricole ;
  • brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).
b) Justifier de l'attestation de sécurité routière (ASR), de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance