Arrêté du 5 novembre 2018

Article 5

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Article 5

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience).

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour un certificat agricole

Résumé. On peut obtenir un certificat de spécialisation agricole pour conduire des attelages de chevaux grâce à l'expérience, sans forcément suivre une formation.

Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance