Arrêté du 5 novembre 2018

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Publication d'un arrêté sur un certificat pour les utilisateurs de chevaux attelés

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de publier cet arrêté, qui crée un nouveau certificat pour les utilisateurs de chevaux attelés.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance