En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un certificat de spécialisation agricole
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " utilisateur de chevaux attelés " est abrogé à compter du 31 décembre 2019.