Arrêté du 5 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" créée par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

  • justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option "utilisateur de chevaux attelés" soit du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la pratique du menage en paire ;
  • disposer des moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2019 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Nouveau certificat pour la conduite d'attelages de chevaux

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 crée un certificat de spécialisation pour la conduite d'attelages de chevaux, applicable à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" créée par le présent arrêté.
Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent :

  • justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option "utilisateur de chevaux attelés" soit du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la pratique du menage en paire ;
  • disposer des moyens techniques permettant de mener à bien tous les objectifs de la formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 25 avril 2025art. 11

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance