A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Sct. AnnexesArrêté du 17 octobre 1994Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Sct. A. - Homologation portant sur la formation.Arrêté du 17 octobre 1994Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances.Arrêté du 17 octobre 1994Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 17 octobre 1994Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués.Arrêté du 17 octobre 1994Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 17 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE