JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE