Arrêté du 24 novembre 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE

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Abrogation de l'arrêté sur la formation des instructeurs d'U.L.M.

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2017 abroge l'ancien arrêté de 1994 sur la formation des instructeurs de pilotes d'U.L.M.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1994Art. 1Arrêté du 17 octobre 1994Art. 2Arrêté du 17 octobre 1994Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE

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