Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la formation des instructeurs d'U.L.M.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE