Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est délivrée par décision du ministre chargé de l'aviation civile.
L'homologation porte :
- soit sur la formation ;
- soit sur la formation et les contrôles de connaissances mentionnés au paragraphe 7.
5 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.
L'homologation est accordée pour une durée de deux ans renouvelable et n'est pas transférable.