Arrêté du 17 octobre 1994

Article 1

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Article 1

L'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est délivrée par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

L'homologation porte :

soit sur la formation ;

soit sur la formation et les contrôles de connaissances mentionnés au paragraphe 7.

5 de l'annexe à l'

arrêté du 31 juillet 1981 susvisé

.

L'homologation est accordée pour une durée de deux ans renouvelable et n'est pas transférable.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est délivrée par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

L'homologation porte :

  • soit sur la formation ;
  • soit sur la formation et les contrôles de connaissances mentionnés au paragraphe 7.

5 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.

L'homologation est accordée pour une durée de deux ans renouvelable et n'est pas transférable.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-07-31 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance