L'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est délivrée par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

L'homologation porte :

soit sur la formation ;

soit sur la formation et les contrôles de connaissances mentionnés au paragraphe 7.

5 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.

L'homologation est accordée pour une durée de deux ans renouvelable et n'est pas transférable.