Arrêté du 24 novembre 2017

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Abrogation à venir1 février 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation des instructeurs ULM

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 et concerne les règles de formation des instructeurs de pilote d'ULM.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2026art. 12

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 janvier 2027

Source : Légifrance