Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 1995
Un dossier de demande d'homologation justifiant de la mise en oeuvre de moyens matériels, techniques, pédagogiques doit être déposé auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile.