Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les organismes homologués adressent au ministre chargé de l'aviation civile un rapport annuel d'activité, dont le contenu minimal est fixé en annexe.
Arrêté du 17 octobre 1994
Les organismes homologués adressent au ministre chargé de l'aviation civile un rapport annuel d'activité, dont le contenu minimal est fixé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les organismes homologués adressent au ministre chargé de l'aviation civile un rapport annuel d'activité, dont le contenu minimal est fixé en annexe.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2017art. 11
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Art. 11
Arrêté du 24 novembre 2017
Arrêté 1994-10-17 annexe