Arrêté du 17 octobre 1994

Article 5

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Article 5

L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles

2

,

3

et

4

du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-10-17 art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance