Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 11
Arrêté du 17 octobre 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-10-17 art. 2, art. 3, art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 24 novembre 2017art. 11
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au jeudi 31 décembre 2020
L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles
2
,
3
et
4
du présent arrêté.