Article 01

Cet article est modifié comme suit :
Les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
Les mots : « 9, rue d'Uzès, à Paris » sont supprimés.
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 2 bis

Les mots : « la Caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du Crédit agricole ».

(Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005, art. 57-I.)

Article 4 P

Cet article est périmé.

Article 6 quinquies

Au quatrième alinéa, les mots : « la Caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du Crédit agricole ».
(Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005, art. 57-I.)

Article 23 ter

Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 30-0 B

Au premier alinéa, les mots : « en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application du c du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts ».

Article 41 sexies B

Au I, le montant de : « 100 000 EUR » est remplacé par le montant de : « 150 000 EUR ».
(Arrêté du 8 décembre 2005, art. 1er et 2.)

Artile 50 sexies

Les mots : « non sujets au timbre, » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 95-I D-2, e et IV.)

Article 50 sexies A

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au deuxième alinéa, les mots : « la recette des impôts compétente » sont remplacés par les mots : « le service des impôts compétent » et les mots : « cette recette » sont remplacés par les mots : « ce service ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 50 undecies

Le 3 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au quatrième alinéa, l'article : « 1785 B » est remplacé par l'article : « 1784 ».
(Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 18 et 25 et loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 50-0 G

Au a, la référence : « au b du II » est remplacée par la référence : « au 2° du II ».

Article 51 sexies

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « aux articles 1737, 1746, 1810 et 1815 du code susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 1746, 1810 et 1815 du code général des impôts ».
Au troisième alinéa, les mots : « par les articles 1737, 1746 » sont remplacés par les mots : « par les articles 1746 ».
(Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 13 et 25.)

Article 52 ter

La date : « 31 décembre 2005 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2008 ».
(Arrêté du 23 décembre 2005, art. 1er.)

Article 57 Q

Les mots : « à l'arrêté du 28 janvier 2005 et à » sont insérés après les mots : « en annexe ».

(Arrêté du 28 janvier 2005, art. 3.)

Article 60 A

Les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 71

Au premier alinéa, les mots : « des articles 301 et 313 AR de l'annexe III » sont remplacés par les mots : « de l'article 301 de l'annexe III » et le d devient sans objet.
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 112-I et II.)

Article 74

Cet article est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au quatrième alinéa, les mots : « à la recette des impôts désignée » sont remplacés par les mots : « au service des impôts désigné ».
Au cinquième alinéa, les mots : « cette recette » sont remplacés par les mots : « ce service ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 93 I

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 95-I D-1, a.)

Article 99

Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts désignée » sont remplacés par les mots : « au service des impôts désigné ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 B

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 112-I et II.)

Article 121 KJ

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au 3°, les mots : « à ladite recette » sont remplacés par les mots : « audit service ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 KK

Les mots : « qu'à la recette des impôts à laquelle » sont remplacés par les mots : « qu'au service des impôts auquel ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 KL bis

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette compétente » sont remplacés par les mots : « au service compétent ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 KM ter

Le c devient sans objet.
(Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)

Article 121 K ter

Cet article est modifié comme suit :
Au 1, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts ».
Au 2, dans la première phrase, les mots : « à la recette des impôts » sont remplacés par les mots : « au service des impôts » et, dans la dernière phrase, les mots : « centre-recette des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».

(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 Z quinquies

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
Au deuxième alinéa, les mots : « à la recette principale » sont remplacés par les mots : « au service ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 121 quinquies DB quinquies

Au 1°, les mots : « plan de reprise et de redressement » sont remplacés par les mots : « plan de reprise et de sauvegarde ou de redressement ».
(Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, art. 165-II et 190.)

Article 121 quinquies DB sexies

Cet article est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa du b du 1°, les mots : « le plan de redressement » sont remplacés par les mots : « les plans de sauvegarde ou de redressement ».
Au onzième alinéa, les mots : « à l'article 1756 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1649 nonies A ».
(Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, art. 165-II et 190 et ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 16-II, 22-I-26° et 25.)

Article 124 B

Au deuxième alinéa et au g, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 159 ter A

Cet article est modifié comme suit :
Au premier alinéa du 1, les mots : « La taxe prévue par » sont remplacés par les mots : « La taxe instituée par ».
Le tableau annexé au deuxième alinéa est ainsi rédigé :

(Arrêté du 17 février 2005, art. 1er à 3, et arrêté du 19 décembre 2005, art. 1er.)

Article 159 A

Le 2 du II est ainsi rédigé :
« Le taux b est fixé à 0 EUR par tonne de déchets. »
(Arrêté du 28 septembre 2005, art. 1er et 2.)

Article 164 FE

Au premier alinéa, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».

(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 167

Au dixième alinéa du 3, les mots : « chambres de métiers » sont remplacés par les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat ».

(Code de l'artisanat, art. 6.)

Article 170

Au douzième alinéa, les mots : « chambres de métiers » sont remplacés par les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat ».
(Code de l'artisanat, art. 6.)

Article 170 undecies

Au b du 1, les mots : « chambre des métiers » sont remplacés par les mots : « chambre des métiers et de l'artisanat ».
(Code de l'artisanat, art. 6.)

Article 188 bis

Au 4, les mots : « aux articles 1761, 1762 et 1762 quater » sont remplacés par les mots : « à l'article 1730 ».
(Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 13-II-3, 17 et 25.)

Article 188 ter

Au premier alinéa, les mots : « de l'article 1730, » sont remplacés par les mots : « de l'article 1730 du code général des impôts, » et les mots : « à l'article 1681 D du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à l'article 1681 D du même code ».

Article 188 J

Les mots : « La recette des impôts compétente » sont remplacés par les mots : « Le service des impôts compétent ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 103.)

Article 207 quater A bis

Les mots : « à l'article 1788 quater » sont remplacés par les mots : « au 4 du I de l'article 1737 ».
(Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005, art. 18 et 25.)