JORF n° 73 du 26 mars 2006

Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 le recrutement par concours d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (préfectures)

Arrêté du 24 mars 2006 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2006 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, spécialité administration et dactylographie

Décision du 15 mars 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

Décret n°2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Décret n°2006-357 du 24 mars 2006 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre.

Arrêté du 24 mars 2006 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe.

Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

Arrêté du 21 mars 2006 fixant la date du second tour de scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 mars 2006 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X

Décret n°2006-359 du 24 mars 2006 modifiant les articles 73 de l'annexe III au code général des impôts et D. 19 du code des postes et des communications électroniques.

Décret n°2006-360 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse.

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Pyrénées

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Décret du 24 mars 2006 portant nomination dans l'armée active

Décret du 24 mars 2006 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 24 mars 2006 portant attribution de commandements

Décret du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques