Arrêté du 24 mai 2006

Article 9

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Article 9

En cas de recherche biomédicale menée sur des personnes mineures, le promoteur tient compte des recommandations spécifiques de l'Agence européenne des médicaments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2011

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011

En cas de recherche biomédicale menée sur des personnes mineures, le promoteur tient compte des recommandations spécifiques de l'Agence européenne des médicaments.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 5 octobre 2011

Source : Légifrance