Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°124 du 30 mai 2006
Décret n°2006-619 du 29 mai 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2512-16 et R. 2521-2 ;
Vu le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire,
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie