JORF n°124 du 30 mai 2006

Arrêté du 23 mai 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 12,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé (corps des directeurs d'hôpital) sont fixés comme suit pour l'année 2005 :

| CLASSE |TAUX MOYEN|TAUX MAXIMUM NORMAL|TAUX MAXIMUM MAJORE| |---------------------------------------------------|----------|-------------------|-------------------| |Classe provisoire (voie d'extinction exclusivement)| 2082,02 | 4164, 56 | 6260, 96 |

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel