Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°124 du 30 mai 2006
Décision n°2006-303 du 25 avril 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Périgueux.
Fréquence : 104,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Curade, 24660 Coulounieix-Chamiers.
Altitude du site : 177 mètres.
Altitude de l'antenne : 222 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Périgueux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis