L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-611.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2234 ;
Rapport de M. Eric Raoult, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2451 ;
Discussion et adoption le 21 octobre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 39 (2005-2006) ;
Rapport de M. Robert Laufoaulu, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 228 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 16 mai 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Autorisation de l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003,et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy