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Arrêté du 24 mai 2006

fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ;

Vu la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5121-16 (Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentaux) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

En vigueur depuis le 30 mai 2006

En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique (Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentaux), l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mai 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service politique de santé

et qualité du système de santé,

D. Eyssartier

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Arrêté du 24 mai 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes