Article 1
L'annexe à la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°124 du 30 mai 2006
Décision n°2006-305 du 25 avril 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Pau.
Fréquence : 90,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, 20, avenue Mortimer-de-Laffence, 64110 Mazères-de-Lezons.
Altitude du site : 292 mètres.
Altitude de l'antenne : 306 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 90°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis