JORF n°124 du 30 mai 2006

Arrêté du 23 mai 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2005, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

| CLASSE | TAUX MINIMUM |TAUX MOYEN

(en euros)|TAUX MAXIMUM MAJORE

(en euros)| |-----------------------------------|------------------------|------------------------------|---------------------------------------| |Classe normale

Hors classe|2071,87

2923,20| 4971,68

5465,19 | 6439,80

7110,01 |

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 euros pour les emplois fonctionnels.

1 version

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel