Section suivante

À LA CONVENTION DU 15 JUIN 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SUD VENDÉE, D'AUTRE PART

JORF n°124 du 30 mai 2006

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 février 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 1

1 version

À LA CONVENTION DU 15 JUIN 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SUD VENDÉE, D'AUTRE PART

Pour la société Télé Sud Vendée :

Le gérant,

R. Réveillé

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis