L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-613.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1925 ;

Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2359 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 juin 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 389 (2004-2005) ;

Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 229 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 16 mai 2006.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Autorisation de l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels, signées à Rome le 27 novembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Fait à Paris, le 29 mai 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy