JORF n°124 du 30 mai 2006

Arrêté du 15 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logivie SA, dont le siège social est situé à Nevers (58), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.