Arrêté du 29 juillet 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2017

Créé le 3 septembre 1998 · Abrogé le 31 juillet 2017

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1998 au dimanche 30 juillet 2017

Source : Légifrance