En vigueur depuis le 17 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro « métiers et arts de la pierre »
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.