Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015
Sont abrogés :
- l'arrêté du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
- l'arrêté du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 1983Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 3 → Version 3Arrêté du 15 mars 1983Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 9 → Version 3Arrêté du 15 mars 1983Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 mars 1983Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 15 mars 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12