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Arrêté du 15 mars 1983

Article 4

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 17 mai 1983

Le secrétariat permanent de la commission départementale de la médaille est assuré par l'union départementale des associations familiales.
Il constitue le service départemental de la médaille de la famille française et fonctionne sous le contrôle du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec les services préfectoraux compétents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 11

En vigueur du mardi 17 mai 1983 au lundi 31 août 2015

Le secrétariat permanent de la commission départementale de la médaille est assuré par l'union départementale des associations familiales.

Il constitue le service départemental de la médaille de la famille française et fonctionne sous le contrôle du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec les services préfectoraux compétents.