Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 11
Créé le 17 mai 1983
Le secrétariat permanent de la commission départementale de la médaille est assuré par l'union départementale des associations familiales.
Il constitue le service départemental de la médaille de la famille française et fonctionne sous le contrôle du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec les services préfectoraux compétents.
Il constitue le service départemental de la médaille de la famille française et fonctionne sous le contrôle du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec les services préfectoraux compétents.