Arrêté du 2 mars 2022

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des articles sur la médaille de la famille

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2022 supprime les articles de l'arrêté du 24 juin 2015 concernant la médaille de la famille.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfantsARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1 : Comment demander la médaille de la famille
→ Version 2
ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 : Instruction des dossiers pour la médaille de la famille
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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