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Abrogation des dispositions relatives à la Médaille de la famille
Résumé. Cet article efface les règles pour la Médaille de la famille.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfantsARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la familleARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13