Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la médaille de la famille
Résumé Un ancien arrêté sur la médaille de la famille est maintenant annulé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille est abrogé.
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