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Suppression des articles sur la médaille de la famille
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 : Instruction des dossiers pour la médaille de la famille
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13