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Arrêté du 15 mars 1983

Article 10

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Article 10

Le service départemental de la médaille délivre à toutes les personnes titulaires de la médaille de la famille française qui en font la demande un certificat attestant qu'elles ont reçu cette distinction, en précisant la date de la décision d'attribution *mentions*.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 17 mai 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le service départemental de la médaille délivre à toutes les personnes titulaires de la médaille de la famille française qui en font la demande un certificat attestant qu'elles ont reçu cette distinction, en précisant la date de la décision d'attribution *mentions*.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 1983 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance