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Arrêté du 15 mars 1983

Article 12

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Article 12

Les décisions de rejet, de retrait ou de suspension sont, dans tous les cas, notifiées, par l'intermédiaire du service départemental de la médaille, à l'intéressé et, éventuellement, à l'auteur de la proposition.

Ces décisions sont, en outre, portées à la connaissance du maire du domicile de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 17 mai 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les décisions de rejet, de retrait ou de suspension sont, dans tous les cas, notifiées, par l'intermédiaire du service départemental de la médaille, à l'intéressé et, éventuellement, à l'auteur de la proposition.

Ces décisions sont, en outre, portées à la connaissance du maire du domicile de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 1983 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance