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Arrêté du 15 mars 1983

Article 5

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Article 5

L'attribution de la médaille de la famille française fait l'objet d'une promotion par an.

Les dossiers, revêtus de l'avis motivé de la commission départementale de la médaille, sont adressés au préfet.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 17 mai 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'attribution de la médaille de la famille française fait l'objet d'une promotion par an.

Les dossiers, revêtus de l'avis motivé de la commission départementale de la médaille, sont adressés au préfet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 1983 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance