Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 11 (Ab)
Créé le 17 mai 1983
L'attribution de la médaille de la famille française fait l'objet d'une promotion par an.
Les dossiers, revêtus de l'avis motivé de la commission départementale de la médaille, sont adressés au préfet.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 11 (Ab)
En vigueur du mardi 17 mai 1983 au lundi 31 août 2015
L'attribution de la médaille de la famille française fait l'objet d'une promotion par an.
Les dossiers, revêtus de l'avis motivé de la commission départementale de la médaille, sont adressés au préfet.