Arrêté du 24 juin 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles des bourses d'enseignement supérieur de l'ENSM

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2013 supprime les règles précédentes sur les bourses d'enseignement supérieur pour les élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance