Article 7
L'arrêté du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.
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JORF n°0152 du 3 juillet 2013
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.