JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 8

Article 8

Le cumul d'une autre aide aux études avec une bourse d'étude de l'ENSM devra être l'exception. Celui-ci ne sera admis que pour les cas particulièrement dignes d'intérêt.
Il ne peut y avoir de cumul entre parts de bourse et rémunérations diverses (ASP, ASSEDIC...).


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Version 1

Le cumul d'une autre aide aux études avec une bourse d'étude de l'ENSM devra être l'exception. Celui-ci ne sera admis que pour les cas particulièrement dignes d'intérêt.

Il ne peut y avoir de cumul entre parts de bourse et rémunérations diverses (ASP, ASSEDIC...).