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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Le cumul d'une autre aide aux études avec une bourse d'étude de l'ENSM devra être l'exception. Celui-ci ne sera admis que pour les cas particulièrement dignes d'intérêt.
Il ne peut y avoir de cumul entre parts de bourse et rémunérations diverses (ASP, ASSEDIC...).

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Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011 · Abrogé le 4 juillet 2013

Le cumul d'une autre aide aux études avec une bourse d'étude de l'ENSM devra être l'exception. Celui-ci ne sera admis que pour les cas particulièrement dignes d'intérêt.
Il ne peut y avoir de cumul entre parts de bourse et rémunérations diverses (ASP, ASSEDIC...).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance