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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 7

Abrogé4 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2011

La condition d'assiduité à l'ensemble des activités pédagogiques prévues au référentiel et de leur présence effective aux épreuves réglementaires d'évaluation et/ou d'examen pendant l'année scolaire est indispensable au maintien de la bourse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mercredi 3 juillet 2013