Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 7
Créé le 27 octobre 2011
La condition d'assiduité à l'ensemble des activités pédagogiques prévues au référentiel et de leur présence effective aux épreuves réglementaires d'évaluation et/ou d'examen pendant l'année scolaire est indispensable au maintien de la bourse.